Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-René Lecerf
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 mai 2011 : 1ère réunion
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénaleet jugement des mineurs — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 9
Jean-René Lecerf, rapporteur :L'amendement n°9, qui remplace « tribunal correctionnel citoyen » par « tribunal de police correctionnel » risquerait d'entraîner une confusion avec le tribunal de police. On pourrait même y lire une certaine perversité... (Sourires)
