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Intervention de Jean-René Lecerf
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 mai 2011 : 1ère réunion
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénaleet jugement des mineurs — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-René Lecerf, rapporteur :L'article 6 remplace la lecture de l'ordonnance de renvoi au début du procès, formalité lourde et souvent longue, par la présentation des éléments à charge et à décharge par le président. Nous n'avons pas ignoré le risque que l'impartialité du président soit mise en cause, mais celui-ci nous semble posséder l'expérience requise pour exposer l'affaire de manière équilibrée. Défavorable aux amendements de suppression.
