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Intervention de Jean-René Lecerf
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 mai 2011 : 1ère réunion
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénaleet jugement des mineurs — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-René Lecerf, rapporteur :Au vu du découpage des articles au titre II, qui reprend celui de l'ordonnance du 2 février 1945, il serait utile que la commission demande, en séance publique, à examiner en priorité, avant l'article 10, les articles 17 et 29, afin d'éviter d'avoir à examiner au préalable une série d'articles de coordination. Je vous en informe pour que vous puissiez mettre vos dossiers en ordre.
