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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 juillet 2008 à 21h45
Démocratie sociale et temps de travail — Article 6, amendement 214
Philippe Richert, président :L'amendement n° 214, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 2232-2 du code du travail, avant les mots :
ayant recueilli la majorité
supprimer le mot :
représentatives
La parole est à M. Guy Fischer.
Peut-être, mon cher collègue, pouvez-vous présenter également les amendements n° 215 à 223 ?
