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Intervention de Jean-René Lecerf
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 mai 2011 : 1ère réunion
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénaleet jugement des mineurs — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-René Lecerf, rapporteur :Le double contrôle du juge des enfants et du procureur de la République sur le DUP se justifie par le rôle croissant du parquet en matière de justice pénale des mineurs. Sur ces amendements, je balance entre un avis défavorable et une demande d'avis du Gouvernement.
