Intervention de Jean-René Lecerf

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 mai 2011 : 1ère réunion
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénaleet jugement des mineurs — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jean-René LecerfJean-René Lecerf, rapporteur :

La commission n'est pas favorable à la multiplication des rapports, d'autant que MM. Pillet et Peyronnet rendront prochainement les conclusions de leur mission d'information sur les CEF et établissements pénitentiaires pour mineurs.

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