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Intervention de Richard Tuheiava
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 mai 2011 : 1ère réunion
Fonctionnement des institutions de la polynésie française — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 55
Richard Tuheiava :Nous déposerons cet amendement en séance.
L'amendement n° 55 est adopté et l'article 2 est ainsi rédigé.
L'amendement n° 35 devient sans objet, ainsi que les amendements n°s 36, 37, 38, 45 et 50.
