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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 mai 2011 : 1ère réunion
Fonctionnement des institutions de la polynésie française — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 68
Jean-Jacques Hyest, président :En outre, fixer le nombre de collaborateurs ne veut rien dire : il peut en effet s'agir d'emplois à temps partiel.
L'amendement n° 68 est adopté, M. Flosse s'abstenant.
L'amendement n° 89 devient sans objet.
L'article 7 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
