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Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 mai 2011 : 1ère réunion
Prorogation du mandat des conseillers à l'assemblée des français de l'étranger — Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture
Patrice Gélard, président :Nous avons à connaître en deuxième lecture de la proposition de loi tendant à proroger le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger.
