Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 17 juillet 2008 à 21h45
Démocratie sociale et temps de travail — Article 6
Xavier Bertrand, ministre :
… parce que, dans vos amendements, vous touchez un des points importants de la discussion avec les organisations syndicales signataires.
