Intervention de Hervé Morin

a indiqué que la discussion de la loi de programmation militaire était toujours en attente à l'Assemblée nationale, la nouvelle organisation de l'ordre du jour parlementaire limitant les possibilités d'examen de ce texte. Il a estimé que la nouvelle procédure, qui permet une discussion approfondie en commission, ne devrait néanmoins pas permettre de réduire sensiblement la longueur des débats dans l'hémicycle. Il a souhaité que le vote de la loi de programmation puisse intervenir avant l'examen de la loi de finances pour 2010.

Il a confirmé que les discussions sur l'évolution du programme A400M étaient difficiles. Dans l'immédiat, les Etats se sont accordés sur l'ouverture d'une période de trois mois de discussions préliminaires. Dans l'attente de la livraison de cet avion, la France est obligée d'examiner des solutions palliatives. Une réunion devrait avoir lieu au niveau ministériel en marge du sommet de l'OTAN.

En ce qui concerne le porte-avions Charles de Gaulle, les difficultés portent sur le rechange de pièces dont la durée de vie est moins longue que prévu. Toutes les pièces défectueuses vont être changées et le développement de technologies permettant la production de pièces ayant la même durée de vie que le porte-avions est en cours. En outre, un examen du bâtiment sera réalisé afin de s'assurer que sa remise à l'eau, prévue au mois de septembre, est bien définitive.

La situation au Tchad est en cours d'apaisement. Les rebelles ont repassé la frontière avec le Soudan. Cette attaque était prévisible compte tenu de l'effort de réarmement des rebelles. Le président tchadien, qui a lui aussi conduit un effort de réarmement, les a laissés entrer sur le territoire avant de détruire une part significative de leurs moyens. La France a adopté une position de « neutralité positive » dans ce conflit alors que les discussions se poursuivent à Doha en vue de la conclusion d'un nouvel accord de paix.

Evoquant ensuite les conséquences de la crise, M. Hervé Morin, ministre de la défense, a souligné que cette crise, dont la globalité est sans précédent, était effectivement un facteur d'instabilité.

La France est l'un des seuls pays à y avoir répondu par une augmentation de son effort de défense alors que la plupart des pays européens réduisaient leur budget militaire. Les Britanniques se trouvent dans une situation budgétaire très difficile ; l'Espagne et l'Italie ont réduit leur budget de défense.

Le ministre a souligné que le rythme des restructurations ne devrait pas être remis en cause dans la mesure où l'effort consenti dans le cadre du plan de relance était conditionné par la réalisation d'économies de fonctionnement. Sur la durée de la programmation militaire, ces économies représentent 4 milliards d'euros supplémentaires au bénéfice des équipements. Sans ces économies, la loi de programmation serait immédiatement caduque. Elle est construite sur l'hypothèse d'une réduction des effectifs de 54 000 personnes à laquelle s'ajoutent les externalisations.

Il a considéré que, en l'absence même de la question budgétaire, l'interarmisation et la mutualisation des moyens des armées étaient indispensables. La France consacre en effet 60 % de ses effectifs militaires à l'administration et au soutien et 40 % à l'opérationnel alors que la proportion inverse s'observe au Royame-Uni. Les seuls systèmes d'information et de communication présentent des marges de manoeuvre évidentes puisqu'ils ne bénéficient d'aucune centralisation des achats, ni de réel pouvoir d'arbitrage budgétaire ni même de compatibilité entre les systèmes développés par les différentes armées ou services.

Pour ce qui concerne les évolutions en matière de ressources humaines, une agence de reconversion unique a été créée pour faciliter le reclassement des quelque 20 000 personnes qui quittent l'institution chaque année. Malgré la crise, seules les contraintes budgétaires empêchent le ministère de répondre à des demandes de pécules plus importantes que prévu. Les ressources humaines militaires sont très appréciées des entreprises et près de vingt-cinq conventions ont été passées avec des grandes groupes afin que les départs puissent être organisés et préparés par des formations. Ainsi, le taux de chômage des militaires sortant d'activité est relativement faible.

Dans le cadre du plan de relance, 1,5 milliard d'euros supplémentaires a été accordé à l'industrie de défense sous forme, soit d'anticipation de dépenses prévues, soit de dépenses nouvelles. Ces dépenses ont porté prioritairement sur des secteurs où l'activité est duale, comme les chantiers navals ou l'aéronautique. La commande du troisième bâtiment de projection et de commandement représente ainsi un quart du plan de charge des chantiers de Saint-Nazaire. Afin de préserver le capital industriel et technologique, 110 millions d'euros supplémentaires ont été investis dans des plans d'études amont. Le plan « RAPID », régime d'appui à l'innovation duale, est un instrument nouveau destiné à soutenir la recherche et développement d'entreprises civiles mais dont les recherches présentent un intérêt pour la défense. Il est doté de 10 millions d'euros en 2009. Enfin, 240 millions d'euros ont été consacrés aux infrastructures en accélérant des commandes aux industries du bâtiment et des travaux publics.

A la date du 30 avril 2009, 1 milliard d'euros avait été engagé dans le cadre du plan de relance. L'objectif est d'engager 1,7 milliard d'euros avant le 31 décembre pour des dépenses qui bénéficient très majoritairement aux industries nationales.

Pour ce qui concerne l'immobilier, le contrat avec la SNI a été renégocié, ce qui a permis au ministère de la défense de bénéficier du versement d'une soulte de 220 millions d'euros. Des discussions sont en cours avec la mairie de Paris qui reprendrait certaines emprises aux fins de réalisation de logements sociaux. D'autres emprises seront vendues selon les procédures classiques. Quant aux plus importantes, des discussions sont en cours avec la Caisse des dépôts en vue de la réalisation d'opérations à l'automne.

La vente de fréquences soulève des difficultés plus importantes. Si les cessions ne sont pas achevées avant la fin de l'année, il faudra trouver des solutions de trésorerie, ce qui devrait être réalisable compte tenu des arbitrages du Président de la République.

Puis un débat s'est ouvert au sein de la commission.