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Intervention de Jacques Gautier
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 12 mai 2009 : 1ère réunion
Conséquences de la crise économique et financière en matière de sécurité et de défense — Audition de M. Hervé Morin ministre de la défense
Jacques Gautier :s'est enquis du calendrier de dépenses en crédits de paiement des 1,7 milliards d'euros inscrits dans le plan de relance au bénéfice du secteur de la défense. Il a souligné que ces crédits figuraient dans une ligne budgétaire spécifique, distincte du budget du ministère de la défense, et s'est interrogé sur la prolongation de ce dispositif en 2010.
En réponse, le ministre a rappelé qu'un milliard d'euros d'autorisations d'engagement avait été dépensé au 30 avril 2009 au titre du plan de relance, avec l'objectif que la totalité des 1,7 milliard soit engagée avant la fin de l'année en cours. Fin mai, 340 millions d'euros de crédits de paiement auront été consommés, avec un objectif de 954 millions d'euros avant la fin 2009. Le reliquat de ces crédits continuera à être inscrit sur une ligne spécifique en 2010.
