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Intervention de Michel Boutant
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 13 mai 2009 : 1ère réunion
Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la france et les emirats arabes unis — Examen du rapport
Michel Boutant :Puis la commission a examiné le rapport de M. Michel Boutant sur le projet de loi n° 351 (2008-2009) autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Emirats Arabes Unis.
