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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles-Eric Lemaignen
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 octobre 2009 : 1ère réunion
Réforme de la taxe professionnelle — Audition des associations d'élus locaux : M. Jacques Pélissard président de l'association des maires de france amf M. Claudy Lebreton président de l'assemblée des départements de france adf M. François Langlois délégué général de l'association des régions de france arf et M. Charles-Eric Lemaignen président délégué en charge des métropoles de l'assemblée des communautés de france adcf
Charles-Eric Lemaignen, en charge des métropoles, de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) :
a ajouté que certaines dotations existantes et devenues sans objet, telles que la dotation de compensation de la suppression de la part salaires de la taxe professionnelle, pourraient utilement servir comme dotations de péréquation. Par ailleurs, la taxation de la valeur ajoutée, constituée à 60 % de salaires, permettra aux collectivités d'obtenir des ressources plus stables, mieux à même de financer les services publics.
