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Intervention de Charles-Eric Lemaignen
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 octobre 2009 : 1ère réunion
Réforme de la taxe professionnelle — Audition des associations d'élus locaux : M. Jacques Pélissard président de l'association des maires de france amf M. Claudy Lebreton président de l'assemblée des départements de france adf M. François Langlois délégué général de l'association des régions de france arf et M. Charles-Eric Lemaignen président délégué en charge des métropoles de l'assemblée des communautés de france adcf
Pour sa part, M. Charles-Eric Lemaignen a souhaité que la réforme soit rapide pour les entreprises. Un taux portant uniquement sur la valeur ajoutée serait préférable, plutôt qu'une taxe fonction à la fois du chiffre d'affaires et de la valeur ajoutée, comme le propose le texte du Gouvernement. La réforme sera toutefois difficile à faire accepter pour les collectivités territoriales si elles ne disposent pas des simulations nécessaires. Faire de 2010 une année de concertation permettrait par ailleurs de faire le lien entre la réforme de la taxe professionnelle et la réforme territoriale.
Concernant la révision des valeurs locatives, il s'est dit en accord avec M. Jacques Pélissard, tout en estimant que cette réforme sera délicate à mener, surtout pour le bloc communal, qui aura récupéré l'essentiel de la fiscalité sur les ménages.
