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Intervention de Claudy Lebreton
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 octobre 2009 : 1ère réunion
Réforme de la taxe professionnelle — Audition des associations d'élus locaux : M. Jacques Pélissard président de l'association des maires de france amf M. Claudy Lebreton président de l'assemblée des départements de france adf M. François Langlois délégué général de l'association des régions de france arf et M. Charles-Eric Lemaignen président délégué en charge des métropoles de l'assemblée des communautés de france adcf
Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF) :
a rappelé la spécificité des départements qui aurait justifié de leur attribuer une part de la CSG. Il a douté de la capacité à établir un équilibre entre impôts sur les ménages et impôts sur les entreprises au niveau local, compte tenu de la rupture de cet équilibre qui est constatée au niveau national dans le cadre de la réforme proposée par le Gouvernement. Il a souligné également que les impôts transférés peuvent présenter des dynamiques très différentes, opposant sur ce point la taxe spéciale sur les conventions d'assurance et la TIPP.
