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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 juillet 2008 à 21h45
Démocratie sociale et temps de travail — Article 6, amendement 215
Philippe Richert, président :L’amendement n° 215, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa du texte proposé par le II bis de cet article pour l’article L. 2232-2-1 du code du travail, remplacer le pourcentage :
par le pourcentage :
La parole est à Mme Annie David.
