Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 octobre 2009 : 1ère réunion
Implantation du tribunal de grande instance de paris — Communication

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président :

Rappelant le loyer de 500.000 euros acquittés annuellement par l'Etat pour les bureaux de la Cour de justice de la République, M. Jean Arthuis, président, a suggéré que cette juridiction soit transférée sur l'île de la Cité.

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