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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 juillet 2008 à 21h45
Démocratie sociale et temps de travail — Article 6, amendement 217
Philippe Richert, président :Je les appelle donc en discussion.
L’amendement n° 217, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l’article L. 2232-6 du code du travail, remplacer le pourcentage :
par le pourcentage :
L’amendement n° 219, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par le V de cet article pour l’article L. 2232-12 du code du travail, remplacer le pourcentage :
par le pourcentage
L’amendement n° 222, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par le VII de cet article pour l’article L. 2232-34 du code du travail, remplacer le pourcentage :
par le pourcentage :
La parole est à Mme Annie David.
