Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 octobre 2009 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2010 — Audition de Mme Michèle Alliot-marie ministre d'etat garde des sceaux ministre de la justice et des libertés

Photo de Jean-Pierre FourcadeJean-Pierre Fourcade :

a rappelé que le rôle des greffiers au Québec se limite à l'établissement des actes et au suivi des procédures et ne s'étend pas à la gestion des juridictions. Il a souhaité savoir si une réflexion est menée dans ce domaine en France. Il s'est étonné que, dans le cadre du plan de relance, les crédits consacrés à l'administration pénitentiaire soient d'un faible montant.

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