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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 17 juillet 2008 à 21h45
Démocratie sociale et temps de travail — Article 6
Alain Gournac :La commission émet un avis défavorable.
Ces amendements font passer de 30 % à 50 % des suffrages le seuil d’entrée en vigueur d’un accord collectif. Le seuil de 30 % a été retenu pour tous les accords collectifs à tous les niveaux. C’est également le seuil fixé par la position commune du 9 avril 2008.
Monsieur le ministre, je vais dire quelque chose qu’il ne faut peut-être pas dire.
