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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de André Lardeux
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 octobre 2009 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Audition de M. Xavier daRcos ministre du travail des relations sociales de la famille de la solidarité et de la ville M. Eric Woerth ministre du budget des comptes publics de la fonction publique et de la réforme de l'etat Mme Roselyne Bachelot-narquin ministre de la santé et des sports et Mme Nora Berra secrétaire d'etat chargée des aînés
André Lardeux, rapporteur pour la branche famille :a également insisté sur la nécessité de revoir la convention mise au point pour les regroupements d'assistantes maternelles car, en l'état, celle-ci ne répond pas au souhait du législateur. Par ailleurs, la commission des affaires sociales a plusieurs fois fait valoir l'utilité qu'il y aurait à assouplir certaines normes réglementaires d'encadrement dans les crèches collectives : la réflexion a-t-elle progressé sur ce sujet ? En ce qui concerne la situation des comptes, on constate que le déficit de la branche famille s'accroît nettement cette année : ne serait-il pas judicieux d'augmenter un peu la CSG dès 2010 pour y faire face plutôt que d'attendre 2012 ou 2013 et de procéder alors à des augmentations de bien plus grande ampleur ? Enfin, au-delà même des négociations conventionnelles sur les dépassements d'honoraires, ne pourrait-on pas prévoir une taxation à un niveau très élevé des dépassements abusifs et non justifiés ?
