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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Organisation du dossier
- Audition de Mm. Pierre Burban président du conseil d'administration pierre ricordeau directeur alain gubian directeur financier et benjamin ferras directeur de cabinet de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale acoss
- Audition de Mm. Eric Woerth ministre du budget des comptes publics de la fonction publique et de la réforme de l'etat xavier darcos ministre du travail des relations sociales de la famille de la solidarité et de la ville et de mmes roselyne bachelot-narquin ministre de la santé et des sports et nora berra secrétaire d'etat chargée des aînés
- Audition de M. Xavier daRcos ministre du travail des relations sociales de la famille de la solidarité et de la ville M. Eric Woerth ministre du budget des comptes publics de la fonction publique et de la réforme de l'etat Mme Roselyne Bachelot-narquin ministre de la santé et des sports et Mme Nora Berra secrétaire d'etat chargée des aînés
- Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis
- Examen du rapport pour avis
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Jacques Jégou (5 interventions)
- André Lardeux (3 interventions)
- Jean-Pierre Fourcade (3 interventions)
- François Autain (3 interventions)
- Alain Vasselle (3 interventions)
- Jacky Le Menn (3 interventions)
- Dominique Leclerc (2 interventions)
- Michèle André (2 interventions)
- Muguette Dini (2 interventions)
- Paul Blanc (2 interventions)
- Annie David (2 interventions)
- Nicole Bricq (2 interventions)
- Jean Arthuis (2 interventions)
- François Marc (1 intervention)
- Michel Sergent (1 intervention)
- Marc Laménie (1 intervention)
- Isabelle Pasquet (1 intervention)
- Bernard Cazeau (1 intervention)
- Yves Daudigny (1 intervention)
- Edmond Hervé (1 intervention)
