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Intervention de Marie-Anne Montchamp
Commission mixte paritaire — Réunion du 18 novembre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Marie-Anne Montchamp, députée :
A l'article 26 bis (Création d'un comité de pilotage de la gestion de la trésorerie de la sécurité sociale), Mme Marie-Anne Montchamp, députée, a regretté que le Sénat ait supprimé cet article. Il s'agissait pour la commission des finances de l'Assemblée de permettre au Parlement d'être mieux associé au pilotage de la gestion de la trésorerie de la sécurité sociale. La commission mixte paritaire a confirmé la suppression de cet article.
