Intervention de Jean-Pierre Door

Commission mixte paritaire — Réunion du 18 novembre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Jean-Pierre Door, député :

a exprimé son soutien à l'amendement d'Yves Bur. Il revient en effet à l'Eprus de gérer la réserve sanitaire et le dispositif de gestion des crises sanitaires, au moyen d'un financement partagé entre l'État et l'assurance maladie. Il serait dangereux d'intégrer le coût de la pandémie dans l'Ondam car cela rendrait probable un dépassement de cet objectif, qui aurait pour conséquence de geler l'application des renégociations tarifaires en cours.

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