Intervention de François Autain

Commission mixte paritaire — Réunion du 18 novembre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Photo de François AutainFrançois Autain, sénateur :

a exprimé son accord avec les arguments développés par Alain Vasselle, précisant que, si le comité d'alerte se réunit et constate un dépassement de l'Ondam, il reviendra au Gouvernement de présenter un projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative, pour la première fois depuis la création de cette catégorie de lois.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion