Intervention de Jean Mallot

Commission mixte paritaire — Réunion du 18 novembre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Jean Mallot, député :

a estimé qu'il serait impossible de distinguer les dépenses liées à la pandémie et celles qui ne le seraient pas. Opter pour le choix du Gouvernement reviendrait à bâtir un nouveau système : sur quelles bases seront construits les Ondam des années ultérieures ? Si la pandémie revient, nous aboutirons à définir des dépenses virtuelles. C'est à la fois impraticable et incohérent.

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