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Intervention de Alain Vasselle
Commission mixte paritaire — Réunion du 18 novembre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Alain Vasselle, rapporteur pour le Sénat :a estimé que sans le 2°, le risque serait grand de devoir reprendre date avec le Gouvernement dans le cadre de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, car celui-ci témoigne d'une inertie réelle dans la publication des décrets.
