Intervention de Alain Vasselle

Commission mixte paritaire — Réunion du 18 novembre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur pour le Sénat :

En réponse à Yves Bur, rapporteur pour l'Assemblée nationale, M. Alain Vasselle, rapporteur pour le Sénat, a accepté la modification proposée à son amendement.

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