Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Commission mixte paritaire — Réunion du 18 novembre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Alain Vasselle, rapporteur pour le Sénat :En réponse à Yves Bur, rapporteur pour l'Assemblée nationale, M. Alain Vasselle, rapporteur pour le Sénat, a accepté la modification proposée à son amendement.
