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Intervention de Annie David
Réunion du 17 juillet 2008 à 21h45
Démocratie sociale et temps de travail — Article 6
Annie David :J’ai tenté de vous expliquer que la position commune prévoyait un seuil de 30 %, mais qu’il y avait en contrepartie l’article 17, qui prévoyait 50 %.
Apparemment, je n’ai pas été entendue, puisque M. le rapporteur et M. le ministre me disent que le seuil de 30 % a été décidé dans la position commune.
