Intervention de Denis Jacquat

Commission mixte paritaire — Réunion du 18 novembre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Denis Jacquat, député :

a regretté que, du fait des difficultés rencontrées par les médecins pour garantir leur responsabilité civile professionnelle, on peut craindre qu'à l'avenir de moins en moins de médecins se tourneront vers les spécialités les plus exposées à ces difficultés.

Le président Pierre Méhaignerie, député, a estimé que le Gouvernement devrait apporter les précisions requises au cours du débat à venir.

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