Intervention de Dominique Leclerc

s'est dit sceptique quant à la possibilité de régler ainsi le problème dans la durée.

Le président Pierre Méhaignerie, député, a redit que le Gouvernement, du fait du vote de cet article, est incité à intervenir sur ce sujet.

s'est demandé si l'on peut avoir confiance dans le Gouvernement en la matière mais a retiré son amendement.