Intervention de Annie David

Réunion du 17 juillet 2008 à 21h45
Démocratie sociale et temps de travail — Article 6

Photo de Annie DavidAnnie David :

Oui, mais vous oubliez que, dans la position commune, il y avait l’article 17 ou tout au moins vous faites comme si vous ne vous le rappeliez pas.

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