Intervention de Jean-Pierre Door

a reconnu la concomitance ayant existé entre la présentation du projet de loi sur l'hôpital et la décision du ministère de repousser l'échéance du processus de convergence. Ce report a suscité des débats difficiles à l'Assemblée nationale, mais un accord s'est dessiné sur le fait que le report de la convergence n'est pas un gel de cette dernière.

Si, comme l'a rappelé Catherine Génisson, la dernière version de la T2A constitue un véritable progrès, en introduisant des niveaux divers de sévérité dans le monde hospitalier, diverses études ont démontré la persistance de différences de charges salariales et fiscales et l'informatisation médicale reste très en retard.

Il est important de prendre en compte l'expérience annoncée par la ministre de la santé sur une cinquantaine de groupes homogènes de séjour ainsi que la modification apportée à l'article 32 du projet de loi par l'Assemblée nationale et prévoyant enfin une information des parlementaires sur l'avancement et la méthode du processus de convergence chaque année.

Pour tenter de mettre d'accord les partisans de la date de 2012 et ceux de la date de 2018, il a déclaré être presque tenté, à titre de boutade, de proposer la date de 2016 !