Intervention de Alain Vasselle

Commission mixte paritaire — Réunion du 18 novembre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur pour le Sénat :

s'est dit prêt à considérer cette proposition.

Le président Pierre Méhaignerie, député, a mis en évidence deux points importants du débat. Tout d'abord, si la date de 2018 doit constituer le point d'aboutissement du processus, il convient d'y parvenir par étapes. Par ailleurs, au final, il conviendra d'indiquer clairement, pour ne pas inquiéter les agents hospitaliers du secteur public, que la convergence n'aboutira pas à un même tarif pour les deux secteurs.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion