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Intervention de Yves Bur
Commission mixte paritaire — Réunion du 18 novembre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Yves Bur, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
a fait remarquer que le suivi est effectivement inscrit dans le dispositif même de la T2A, puisque le rapport du Gouvernement au Parlement doit comporter chaque année un bilan d'étape sur la mise en oeuvre de la convergence. Par conséquent, les différents progrès de l'avancement de l'achèvement du processus pourront être étudiés aisément.
On peut toujours se faire plaisir en fixant des dates, comme il l'avait fait lui-même en 2004 en prévoyant l'achèvement de la convergence en 2012, mais il ne faut pas oublier que le résultat ne sera pas au rendez-vous si l'ensemble des acteurs et le Gouvernement ne met pas en oeuvre la mesure décidée. C'est pourquoi la date de 2018 paraît plus réaliste.
