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Intervention de Alain Vasselle
Commission mixte paritaire — Réunion du 18 novembre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Alain Vasselle, rapporteur pour le Sénat :a rétorqué qu'après avoir reporté la convergence à 2018, il y a lieu d'agir d'urgence sur ce sujet.
Il n'est plus possible de mettre en difficulté les établissements concernés et trois études, dont une de l'inspection générale des affaires sociales, ont déjà objectivé les écarts de charges salariales et fiscales. Si le Parlement doit attendre la remise en 2012 des études en cours avant de prendre une décision sur le différentiel de charges, il y a fort à parier qu'en 2012, de nouvelles études à mener seront un nouveau prétexte pour ne pas respecter cette échéance. Le Parlement se doit de faire entendre sa volonté politique, quand le Gouvernement n'affiche pas la sienne.
