Intervention de Jean-Luc Préel

Commission mixte paritaire — Réunion du 18 novembre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Jean-Luc Préel, député :

s'est réjoui que le Sénat ait adopté un amendement qu'il avait lui-même déposé à l'Assemblée nationale.

Les écarts de coûts dus à des mesures réglementaires décidés par le Gouvernement sont considérables : il s'agit non pas de quelques millions mais de 400 à 500 millions et c'est justement parce qu'il y a des écarts considérables qu'il faut les prendre en compte !

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