Intervention de Yves Bur

Commission mixte paritaire — Réunion du 18 novembre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Yves Bur, rapporteur pour l'Assemblée nationale :

a objecté que la rédaction de son amendement avait également fait l'objet d'échanges avec la Cour des comptes.

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