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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Génisson
Commission mixte paritaire — Réunion du 18 novembre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Catherine Génisson, députée :a souligné qu'elle était favorable au dispositif, quelle que soit la rédaction retenue.
