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Intervention de Alain Vasselle
Commission mixte paritaire
—
Réunion du 18 novembre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
source
Alain Vasselle, rapporteur pour le Sénat
:
a indiqué qu'il ne s'opposera pas à l'amendement.
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