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Intervention de Yves Bur
Commission mixte paritaire — Réunion du 18 novembre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Yves Bur, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
a indiqué que cet article constituait un cavalier social et devait plutôt figurer en deuxième partie de la loi de finances.
