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Intervention de Alain Vasselle
Commission mixte paritaire — Réunion du 18 novembre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Alain Vasselle, rapporteur pour le Sénat :a indiqué que cette disposition, adoptée à l'initiative du sénateur Paul Blanc et à laquelle celui-ci est très attaché, pourra donc faire l'objet d'un amendement au projet de loi de finances, lors du débat en première lecture au Sénat.
