Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 février 2009 : 2ème réunion
Crise financière internationale : plan de soutien aux banques — Audition de M. François Cailleteau président-directeur général de la société de prise de participation de l'etat sppe et de mmes virginie delaury membre du conseil d'administration de la sppe et lucie muniesa secrétaire générale de l'agence des participations de l'etat

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président :

Répondant à M. Jean Arthuis, président, et à Mme Nicole Bricq sur la rémunération perçue par la SPPE, M. François Cailleteau a indiqué qu'il escompte un bénéfice net d'environ 700 millions d'euros à la fin de l'année 2009, ce chiffre prenant en compte un coût de la dette à hauteur de 150 millions d'euros sur une rémunération brute de 853 millions d'euros.

a toutefois fait observer que ce chiffre est sujet à caution, puisque la prochaine opération de la SPPE permettra aux groupes bancaires de convertir leurs titres super subordonnés souscrits par la SPPE en actions de préférence, ce qui modifiera et décalera la rémunération de la SPPE d'un an, celle-ci ne percevant plus alors, sur ces actions, des intérêts à la fin 2009, mais des dividendes en 2010.

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