Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 février 2009 : 1ère réunion
Nouvelle procédure d'examen des amendements en commission résultant de la révision constitutionnelle — Communication

Photo de Jean-Pierre FourcadeJean-Pierre Fourcade :

s'est élevé contre la multiplication des saisines pour avis qui conduisent à allonger et à affaiblir l'intérêt de la discussion en séance publique. Il s'est montré favorable à un recours plus fréquent à la constitution de commissions spéciales dès lors que plusieurs commissions souhaiteront se saisir pour avis d'un texte.

Il s'est interrogé sur le risque, pour la commission des finances, d'apparaître comme un « tribunal suprême ».

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