Intervention de Marie-France Beaufils

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 février 2009 : 1ère réunion
Nouvelle procédure d'examen des amendements en commission résultant de la révision constitutionnelle — Communication

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

a exprimé son désaccord de principe sur la réforme et a manifesté la crainte que la remontée des débats à l'étape de la commission, dans le processus d'examen des textes, n'entraîne la disparition de fait de la séance publique. Ce qui signifierait que le grand public ne sera plus associé aux discussions qui animent le Parlement.

Elle a estimé que si les auditions des ministres en commission sont souhaitables, la présence du Gouvernement lors de l'élaboration du texte appelé à être débattu en séance publique n'est pas légitime et reflèterait un affaiblissement supplémentaire du Parlement vis-à-vis du pouvoir exécutif.

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