Intervention de Nicole Bricq

a mis en évidence le risque de redondance du travail parlementaire entre les discussions en commission et en séance publique, rappelant toutefois que l'examen du texte adopté par la commission répond à une revendication forte des parlementaires. Elle s'est montrée hostile à toute présence d'un représentant du Gouvernement en commission pendant la discussion générale comme pendant l'examen des articles et des amendements.

Par ailleurs, elle s'est déclarée favorable à la publicité des débats en commission. Enfin, en écho aux propos de M. Jean-Pierre Fourcade, elle a fait observer que la multiplication des rapports pour avis entraîne une « dévitalisation » regrettable des débats en séance publique. Il faudra sans doute recourir, à l'avenir, plus systématiquement aux commissions spéciales.