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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 février 2009 : 1ère réunion
Nouvelle procédure d'examen des amendements en commission résultant de la révision constitutionnelle — Communication
Philippe Marini, rapporteur général :a mis en exergue le but de la réforme constitutionnelle qui est de « redorer le blason » du Parlement au moyen d'un instrument fondamental : « rapatrier » l'essentiel du travail législatif en commission. Il est regrettable que la « Commission Balladur » qui ne comptait aucun « praticien du Parlement » dans ses rangs ne l'ait pas compris.
De ce point de vue, la publicité des débats constitue une chance que les assemblées doivent savoir saisir pour montrer aux Français qu'elles agissent au service de leurs préoccupations.
Si l'on développe jusqu'à son terme la logique de la réforme, les propositions de loi vont occuper une place grandissante dans le calendrier parlementaire. Il faudra que ces textes bénéficient d'une expertise accrue, ce qui imposera d'étoffer les services du Sénat grâce au recrutement d'administrateurs qui auront vocation à accroître la légitimité du Parlement dans le travail d'édiction de la norme.
