Intervention de Michel Charasse

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 février 2009 : 1ère réunion
Nouvelle procédure d'examen des amendements en commission résultant de la révision constitutionnelle — Communication

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

s'est déclaré opposé à la publicité des débats en commission : d'une part, la liberté de ton et de contenu des propos tenus par les sénateurs et les personnes auditionnées s'en ressentira immanquablement ; d'autre part, la publicité des débats suppose qu'il soit établi un compte rendu intégral des séances de commission ; or le Sénat n'est pas actuellement équipé pour cela. Il s'est, en outre, à nouveau exprimé en faveur de la présence du Gouvernement en commission, lors de la phase d'élaboration des textes appelés à être discutés en séance publique. A défaut, en effet, les éventuels conflits, qui auraient pu être réglés à l'étape de la commission, seront portés en séance publique avec le risque que la commission saisie au fond soit, dans ce cadre, publiquement désavouée par le Gouvernement.

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