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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 juillet 2008 à 21h45
Démocratie sociale et temps de travail — Article 6, amendement 221
Philippe Richert, président :L’amendement n° 221, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa du texte proposé par le V de cet article pour l’article L. 2232-12 du code du travail, remplacer les mots :
huit jours
par les mots :
quinze jours
La parole est à Mme Annie David.
